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6ème cycle de négociation TAFTA : note d’analyse et de position

Le 6ème cycle de négociation de l’accord transatlantique s’est achevé ce 18 juillet, sans davantage d’information substantielle de la part des parties négociantes quant aux véritables enjeux des débats. Usant de la rhétorique de la consultation et du dialogue, affirmant que ces négociations sont les plus transparentes de toute l’histoire de la DG commerce, l’UE tient l’opinion publique et les législateurs dans l’opacité et l’ignorance, et refuse d’engager les initiatives nécessaires au respect de la démocratie : les États membres maintiennent leur refus de publier le mandat officiel, la DG commerce a réduit la consultation publique relative au volet Investissement de l’accord à un questionnaire pour que les participants livrent leur analyse de quelques menues propositions de réforme et valident son agenda, tandis qu’elle limite très sérieusement l’usage des « reading rooms » , provoquant ainsi la colère des Parlementaires européens. Clou de son opération « transparence », la DG Commerce a publié un « état des lieux » de la négociation le 11 juillet dernier, document dont l’indigence du contenu prêterait à rire si les implications du futur accord ne menaçaient pas si directement les droits des peuples et le futur de la planète.

Retrouvez la note d’analyse et de position en ligne ici ou ci-joint en PDF.