Consultation citoyenne autour de la présidence française de l’UE : compte-rendu

Compte-rendu de l’événement

Source  : https://futureu.europa.eu/processes/EUInTheWorld/f/17/meetings/86428

La parole aux acteur-ice-s de la solidarité internationale Consultation citoyenne organisée par Coordination SUD et le RADSI Nouvelle Aquitaine.

Née de la volonté d’impliquer les acteur-ice-s de la solidarité internationales dans les enjeux européens de solidarité internationale, de saisir l’opportunité offerte par la Conférence sur l’avenir de l’Europe, et d’une série d’activités organisées par Coordination SUD autour de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, Coordination SUD et le RADSI Nouvelle Aquitaine ont organisé le 15 décembre 2021 une consultation citoyenne avec 39 représentant-e-s d’organisations de la société civile, de collectivités territoriales, du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et du Parlement européen.

Cette note présente une synthèse des échanges et contributions qui ont eu lieu durant la journée du 15 décembre 2021.

Le balancement des institutions européennes vers une gouvernance plus ouverte et participative vis-à-vis de la société civile a été identifiée comme une tendance lourde, favorable à la société civile, mais pas sans limite. Les représentant-e-s de la société civile ont mis en évidence plusieurs limites à ce processus de démocratisation des politiques européennes, en particulier des politiques de développement. En effet, l’implication des organisations de la société civile (OSC) se limite parfois à un processus de façade, sans réelle prise en compte de leurs contributions et suggestions. Les organisations consultées par les institutions posent également la question de leur légitimité représentative, notamment vis-à-vis de la diversité des OSC de solidarité internationale. Ces différents facteurs expliquent en partie la difficulté des politiques et des financements de répondre aux besoins et attentes du terrain. Si cette gouvernance est bien effective dans certains cas, elle peut également être mise à mal par le manque de cohérence entre politiques publiques nationales et européennes, qui parfois viennent à se concurrencer voire à s’affecter négativement. Cette tendance à l’inclusion de la société civile dans le processus politique européen doit, si elle veut aller jusqu’au bout de sa promesse, s’appuyer sur les dispositifs de consultation nationaux existants, reconnaitre la diversité des OSC, et promouvoir une inclusion égale des OSC européennes et africaines.

La promotion du concept de partenariat égal invite inévitablement les OSC à questionner leurs pratiques de partenariat, mais également leur langage et plus largement leur action dans les pays partenaires de l’UE, et en particulier dans les pays africains. Institutions européennes et OSC doivent réaliser un travail de concert, reconnaissant le rôle de toutes les organisations de la société civile africaine (y compris les organisations féministes et de jeunesse). Cette reconnaissance doit être porteuse d’effets, et impliquer un meilleur accès aux financements européens afin de favoriser les initiatives des organisations locales. Cette reconnaissance implique une réflexion sur le langage et le discours utilisé par le secteur associatif et institutionnel, déjà à l’œuvre mais qui gagnerait à s’intensifier et se généraliser.

Comme souvent, ces échanges ont rappelé la centralité de la question des financements pour promouvoir l’implication et le droit d’initiative des OSC, pour promouvoir des partenariats internationaux égaux. Ces financements, s’ils ne sont pas repensés et rendus plus accessibles, continueront à favoriser une minorité d’OSC et à exclure des organisations de plus petites tailles, des organisations locales, des organisations non européennes. Pour cela, il est possible de renforcer les compétences des OSC (formation, conseil, accompagnement) afin d’améliorer leurs chances d’obtention d’une subvention publique, mais cela doit également être suivi d’une ouverture des financements et d’une promotion du droit d’initiative, permettant de mieux répondre à la diversité des structures et des besoins.

S’interroger sur ces enjeux de financements, de gouvernance et de participation des OSC a conduit les participant-e-s, dont de nombreuses organisations menant des activités d’éducation à la citoyenneté et la solidarité internationale (ECSI) à étudier la place reconnue à cette thématique dans les politiques européennes et les financements publics. Si elle semble bien comprise à l’échelle française, elle demeure floue au niveau européen et difficilement saisie par les décideurs européens. Or, l’ECSI est une dimension importante des actions de solidarité, bénéficiant d’un fort ancrage territorial et d’une bonne connaissance des citoyen-ne-s. Communiquer davantage sur l’impact des projets d’ECSI, améliorer les financements de projets de ce type en facilitant leur accessibilité pour les petites structures et via des appels à projets de plus longue durée (2 à 3 ans). Les collectivités territoriales et les élus locaux doivent être sensibilisées à ce type d’initiatives afin de favoriser leur mise en place et leur développement local.

Ces différentes contributions ont été enregistrées sur la plateforme de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elles viennent alimenter les précédentes contributions et seront prises en compte pour la formulation des conclusions et orientations concernant l’avenir de l’Europe, d’ici le printemps 2022. Ce sera ensuite au Parlement, au Conseil et à la Commission, les trois institutions principales de l’Union européenne, de donner suite à ces orientations.

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Télécharger la note de position de Coordination Sud - Pour une présidence française du Conseil de l’UE en faveur de la solidarité internationale : cliquer ici

https://www.coordinationsud.org/