INFO CRID : « Une citoyenneté réprimée », un état des lieux des entraves aux actions associatives en France
l’Observatoire des libertés associatives a rendu public un rapport inédit réalisé avec l’appui d’un comité scientifique, « Une citoyenneté réprimée : 100 cas de restriction des libertés associatives, 12 pistes pour les protéger ». Cette analyse de fond s’appuie sur une centaine de cas récents d’entraves et de répression contre des associations et des collectifs de citoyens. Ce rapport est le fruit d’une collaboration entre chercheurs, associations nationales et locales, dont le CRID, intervenant dans divers domaines d’activités (défense des droits, écologie, social, culture…) et membres de la Coalition pour les libertés associatives.
En ce qui concerne le CRID, 4 associations membres font l’objet d’un cas d’étude dans ce rapport : Sherpa, la Cimade, la Ligue des Droits de l’Homme et les Amis de la Terre.
Deux autres membres nous ont déjà contacté pour signaler qu’elles auraient également des choses à dire à ce sujet et pourraient faire partie des cas recensés sur le site de l’Observatoire.
Des associations dont l’activité est suspendue suite à une coupe-sanction de subvention pour avoir contredit un élu, des militants poursuivis devant des tribunaux pour des actions solidaires, une association de quartier interdite d’accès aux espaces communaux pour se réunir, des représentants politiques stigmatisant des associations antiracistes ou musulmanes, des militant.e.s écologistes cibles de contrôles routiers et d’amendes à répétition…
Des libertés associatives menacées
Les auteurs du rapport pointent un paradoxe : « alors que la démocratie participative s’expérimente désormais à l’échelle nationale et jusqu’au plus haut sommet de l’État (Grand débat, convention citoyenne pour le climat), les associations, acteurs essentiels de la démocratie, sont marginalisées voire ouvertement attaquées par les pouvoirs publics quand elles prennent des positions critiques ou mènent des actions collectives de défense des droits visant à interpeller les autorités et nourrir le débat public. » Dans un contexte de pandémie et de crise sanitaire, ils soulignent « qu’une partie des associations hier réprimées, ou qui l’ont été du fait du maintien de leurs activités durant la période de confinement, ont joué et jouent un rôle central dans l’atténuation des effets de la crise auprès des publics les plus fragiles. »
Une fois ce bilan dressé, le rapport de l’Observatoire s’attache à rappeler qu’au niveau local, régional ou national, de nombreuses associations participent à faire vivre le débat public et permettent l’exercice d’une citoyenneté collective. A l’image de la protection dont peuvent bénéficier les syndicats dans l’exercice de leurs activités, les associations proposent une série de douze mesures pour mieux les protéger face aux répressions abusives mais aussi faire reconnaître leur rôle en matière de défense des droits et d’intervention dans le débat public afin de renforcer des libertés démocratiques aujourd’hui menacées.
N’hésitez pas à faire circuler ce rapport dans vos réseaux, si vous avez quelques questions/demandes que ce soit à son sujet, contactez Camille Champeaux : c.champeaux@crid.asso.fr – 06 50 81 63 21