[Plaidoyer] Mobilisation Parlement - projet de loi principes républicains

L’examen du projet de loi confortant les principes républicains a débuté à l’Assemblée nationale. Les articles 6 à 12 concernent spécifiquement les associations loi 1901, définissant de nouvelles obligations pour l’obtention de subventions au travers de la mise en place d’un Contrat d’engagement républicain, étendant la responsabilité des dirigeants d’association, et renforçant le contrôle de l’administration fiscale en matière de dons et mécénat.

Une tribune est parue dans le Monde et sur France Info, le Mouvement associatif Nouvelle-Aquitaine rejoint les signataires.

Ce projet de loi et les choix du Gouvernement qu’il reflète sont de nature à interroger voire à inquiéter les acteurs associatifs sur plusieurs points :

  • Une volonté de contrôle et de logique descendante dans la mise en place d’un « Contrat d’engagement républicain », portant le risque d’une atteinte aux libertés associatives, dans une approche philosophique (rôle de l’Etat dans la définition de ce que sont les valeurs et principes) et opérationnelle (risque de limitation des possibilités d’actions)
  • Le risque d’un rétrécissement de l’espace de liberté associatif, au travers de l’élargissement des motifs de dissolution et du renforcement de la responsabilité des organisations au regard des agissements de leurs membres, en particulier pour les associations « militantes » mais pas uniquement (article 8) ;
  • Un renforcement des contraintes sur les questions de générosité, pénalisant en particulier pour les petites associations (articles 10 à 12)

Le mouvement associatif appelle à se mobiliser en interpellant les parlementaires :

Sur ces différents points, un courrier type est proposé par le Mouvement associatif pour sensibiliser les parlementaires, ainsi que des propositions d’amendements. Nous vous proposons de relayer à vos parlementaires dont les adresses mail sont toute disponibles ici.

Contactez Amandine Meyran, Coordinatrice régionale, Le Mouvement associatif Nouvelle-Aquitaine - 06 22 79 94 40 - ameyran@lemouvementassociatif.org

Pour aller plus loin :

Tribune "Associations présumées coupables ?" : le "contrat d’engagement républicain" que veut mettre en place le gouvernement inquiète le Mouvement associatif

Avis de la Défenseure des droits n°21-01 concernant le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains

Nous vous invitons à vous mobiliser largement et à transmettre ces éléments le plus rapidement possible.
https://lemouvementassociatifnouvelleaquitaine.org/